La loi de finances de 2016 a un impact important sur le dispositif ACRE. Il favorise la création ou l’acquisition d’une entreprise. Pour en bénéficier, vous devez remplir certaines conditions fixées par la loi de finances. Les montants des exonérations offertes par le gadget ACRE sont également importants à comprendre.
C’est quoi l’Acre?
L’ACRE est une exemption d’un an de tout ou partie de certaines charges sociales accordées aux nouvelles entreprises et à celles qui acquièrent le contrôle d’une entreprise existante. L’exonération est valable pour un an et a été mise à jour récemment. Les charges sociales exonérées comprennent l’assurance maladie, l’invalidité, le congé maternité, les prestations vieillesse de base, ainsi que les prestations familiales et le décès.
Le système ACRE ne s’applique pas aux cotisations pour la CSG-CRDS, les éventuels accidents du travail, le fonds national dédié à l’aide au logement, ou la retraite complémentaire. C’est également le cas de la formation professionnelle et des subventions aux transports.
Qui peut profiter des avantages de l’Acre ?
L’exonération s’applique à un large éventail de personnes. Depuis le début de l’année 2020, elle a été mise à jour par la législation financière. Par conséquent, pour bénéficier du dispositif ACRE, vous devez en faire partie.
Le gadget ACRE est un type de financement des entreprises qui aide les créateurs et les acquéreurs d’entreprises. L’ACRE peut également être utilisée si vous créez une nouvelle entreprise en tant que micro entrepreneur et suivez les mêmes procédures. Elle est divisée en secteurs agricole, artisanal, commercial, industriel et libéral selon la forme d’un individu ou d’une entreprise.
Si vous n’avez pas le contrôle de l’entreprise qui a été créée, vous ne pourrez pas profiter de la procédure ACRE. Pour être bénéficiaire, vous devez remplir certains critères. Vous devez être propriétaire d’au moins la moitié des actifs.
C’est également le cas si vous partagez la propriété avec votre conjoint, votre partenaire, vos enfants ou vos parents. Vous pouvez bénéficier du programme ACRE si vous gérez l’entreprise et possédez au moins 35 % du capital à titre personnel.
Tout d’abord, examinons la définition de l’ACRE. L’acronyme signifie « investissement immobilier basé sur les actifs ». Ce terme désigne une société qui investit dans des biens immobiliers ou d’autres actifs financiers tels que des obligations, des actions et des matières premières par l’intermédiaire de ses partenaires.
En améliorant leur flux de trésorerie et en réduisant le coût de leur capital, ces investissements peuvent les aider à améliorer leurs bilans afin de développer davantage leurs activités sur de nouveaux marchés. De cette manière, les investisseurs peuvent profiter d’une entreprise sans avoir à assumer eux-mêmes les responsabilités de gestion. Il leur suffit de posséder plus de la moitié des actions.
Pour être bénéficiaire de l’ACRE, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Une personne à la recherche d’un emploi, indemnisée ou non, mais inscrite à Pôle emploi.
- Une personne bénéficiaire du RSA ou de l’ASS âgée de 18 à 26 ans.
- Une personne de moins de 30 ans qui a été déclarée invalide.
- Une personne qui a été licenciée d’une entreprise en redressement, en liquidation judiciaire ou en procédure de sauvegarde.
- Un employé ou ancien travailleur d’une organisation en faillite.
- Une personne qui a déjà rempli un contrat de soutien au projet (Cap) Un PrePar.
Le NACRE peut aider ceux qui s’inquiètent du dispositif ACRE. Il s’agit d’une nouvelle forme d’assistance basée sur la création ou l’acquisition d’une entreprise. L’objectif est d’apporter une aide et une assistance technique à l’entrepreneur bénéficiaire. Les entrepreneurs dont le projet professionnel progresse sont particulièrement visés par le dispositif NACRE.
Gardez-les distincts : ACRE et ARCE. L’aide financière de Pôle emploi est gérée par l’ARCE. Vous pouvez recevoir une avance en capital dès que vous commencez à travailler. Après six mois, le solde sera versé.
Cette aide financière n’est disponible que si vous disposez d’une subvention ACRE (ARCE). Vous pouvez l’utiliser dès que vous recevez une subvention de retour à l’emploi. Le dispositif ARCE est adapté aux personnes qui sont au chômage du fait de leur créativité.
En dehors de ces aides financières, vous pouvez lier l’ACRE à un certain nombre de minima sociaux pour une durée déterminée :
- Le RSA n’est disponible que pendant les trois premiers mois d’existence de votre entreprise.
- L‘ATA est une allocation d’attente qui dure six mois.
- L’ASS est une allocation destinée à aider les salariés qui rencontrent des difficultés particulières dans leur emploi.
Il existe autant de programmes d’assistance que de prestations sociales minimales. Votre choix doit être basé sur votre secteur d’activité, votre localisation, votre situation personnelle et d’autres facteurs. Ils peuvent servir de véritables armes de marketing.
Comment jouir de l’Acre ?
L’ACRE est un outil de développement puissant pour votre organisation. L’ACRE est une opportunité qui doit être saisie par les chômeurs créateurs. Elle permet de donner le coup d’envoi de leur carrière professionnelle.
L’ACRE peut aider à récupérer une entreprise lorsqu’elle est reprise par quelqu’un d’autre. Les personnes qui veulent créer ou diriger une entreprise ont désormais automatiquement droit à l’ACRE. Il n’est pas nécessaire qu’ils fassent une demande spécifique puisqu’ils ne sont pas obligés de le faire.
En revanche, les micro-entrepreneurs se distinguent de la masse. Ils doivent déposer un dossier de demande adressé à l’Urssaf pour pouvoir bénéficier d’une aide financière. Celle-ci est expressément destinée aux auto-entrepreneurs.
Vous pouvez solliciter cette aide à tout moment jusqu’à 45 jours après le dépôt de votre dossier de proposition ou dans les 45 jours suivant la réception de vos déclarations fiscales (selon la première éventualité).