Plusieurs autres types de documents peuvent servir de preuve de résidence, comme une fiche d’information, un contrat de location, un titre de propriété ou un avis d’imposition. Mais que se passe-t-il si vous vivez dans un hôtel, une roulotte, avec vos parents ou amis, ou avez un statut SDF ?
Qu’est-ce qu’un justificatif de domicile exactement ?
Le justificatif de domicile est un document papier officiel qui atteste de l’adresse physique ou morale d’une personne et qui est souvent nécessaire pour accomplir diverses tâches quotidiennes. Ainsi, vous devrez en fournir un si vous voulez faire des choses comme vous marier ou vous apaiser, ouvrir un compte bancaire, obtenir un permis de conduire ou obtenir d’autres documents comme un certificat de naissance ou un passeport. Vos nom, prénom, nom et adresse actuelle doivent être clairement visibles et lisibles sur tout document que vous fournissez pour prouver votre résidence.
Vérification de résidence : quelles formes de preuve sont acceptables ?
Si vous êtes pressé, vous pouvez utiliser un justificatif de résidence valide au lieu d’une carte d’identité. Ce document est destiné à établir votre lieu de résidence en réponse à une demande de votre banque, de l’administration ou d’un prestataire dans le cadre d’une transaction commerciale. Les documents justificatifs requis changeront en fonction des spécificités de chaque cas et de votre situation personnelle.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez devez fournir une preuve de résidence, il se peut qu’on vous demande de fournir une facture de services publics (pour l’électricité, l’eau ou le gaz) ; une facture de téléphone (pour le service fixe ou mobile ou l’accès à Internet) ; un avis de cotisation ou de non-cotisation; une copie de votre acte de propriété ou d’une résiliation de bail ; une copie du titre de votre véhicule ; ou une preuve d’assurance du propriétaire ou du locataire. Nous pouvons demander des documents qui ne datent pas de plus de trois, six ou douze mois.
Si vous n’avez pas de preuve de résidence à votre nom, vous pouvez utiliser d’autres documents légaux pour prouver où vous habitez. Selon les conditions suivantes, leur comportement peut changer : garder la maison d’un ami, séjourner dans un camping ou à l’hôtel, vivre dans une maison mobile ou un bateau, ou être complètement sans abri.
Comment avoir un justificatif de domicile pour une personne sans domicile fixe ?
Tous les majeurs et mineurs de plus de 16 ans résidant actuellement en France sans domicile fixe sont tenus par la loi d’être en possession à tout moment d’un passeport ou d’une carte d’identité en cours de validité. Ce document, délivré par la préfecture, peut remplacer un justificatif de domicile standard et vient compléter votre carte d’identité.
Le document d’identification d’une personne peut être appelé « document de libre circulation », « document de voyage » ou « document d’identification à délivrance spéciale », selon les circonstances. L’individu est enregistré en tant que résident d’une certaine commune française par l’utilisation de ce document de certification. Toute personne séjournant dans un centre d’hébergement agréé référencé par une préfecture de région ou un service social communautaire ou intercommunal peut également obtenir une attestation de résidence auprès de l’organisme d’accueil.
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Quelles sont les autres preuve de résidence valide ?
Les factures sont une option pour la preuve de résidence, mais il existe d’autres documents qui pourraient fonctionner aussi longtemps qu’ils contiennent des informations d’identification complètes et ne sont pas falsifiés.
Cas plus rares
Vous avez été hébergé chez un ami
Si vous séjournez chez un membre de votre famille ou un ami proche et que vous n’avez pas de factures ou d’autres papiers avec vos nom, adresse et coordonnées, vous pouvez toujours fournir une attestation d’habitation. L’hôte écrit et les deux parties signent une lettre attestant que l’invité vit dans la maison de l’hôte depuis au moins trois mois. En plus de cette déclaration écrite, l’hôte doit également fournir une copie de sa pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement (comme un passeport ou un permis de conduire) et une preuve de résidence à son propre nom. Il lui appartient donc de fournir un justificatif de domicile authentique afin de donner du mordant à la garantie logement.
Que vous séjournerez à l’hôtel ou au camping
Si vous allez séjourner dans un hôtel ou un terrain de camping à long terme, vous devriez obtenir une facture de la direction ou du propriétaire de l’endroit. Il est fortement suggéré d’accompagner cette facture d’une attestation sur l’honneur et de tout autre document officiel comportant votre nom et l’adresse de l’entreprise en cause.
Vous avez fait d’un bateau votre maison
Afin d’obtenir un permis de séjour permanent si votre résidence principale est un bateau, vous devez avoir un certificat officiel de l’autorité portuaire où votre navire est amarré. Un certificat d’assurance, un titre de bateau ou un contrat de location de bateau peut également servir de preuve de résidence.