Le Contrat Retraite « Article 83 » du Code Général des Impôts sur le Revenu est un Contrat d’Assurance de Groupe Capitalisé à Adhésion Adhérente Obligatoire. Ci-dessous, vous découvrirez comment tout fonctionne.
Le but principal du contrat
L’entreprise souscrit l’article 83 au profit de ses salariés ou d’une partie de ses salariés. C’est le coût prédéterminé du plan d’épargne. L’article 83 du code général des impôts a pour objet d’assurer au travailleur retraité une pension complémentaire sous forme de versement d’un loyer. L’article 83 du code général des impôts permet de déduire du revenu imposable le montant des primes versées pour un contrat de retraite, dans des limites déterminées.
Des bénéfices potentiels
Les bénéficiaires du contrat peuvent être l’ensemble des salariés ou un groupe spécifique, au choix de l’entreprise. Le travailleur doit respecter la clause 83 du contrat de CGI.
Article 83 du CGI Apports
Il existe plusieurs façons de mettre en place un contrat de rente de retraite. Cela peut résulter d’un décret, d’une convention collective ou d’un accord d’entreprise. L’employeur doit verser les cotisations prévues à l’article 83, bien que le salarié soit libre de s’en retirer s’il le souhaite.
Paiements en espèces disponibles
Les versements d’indemnités effectués au titre de l’article 83 de l’accord CGI sont gelés jusqu’au départ à la retraite du salarié. Si un employé démissionne de son poste au sein de l’entreprise, le contrat reste en vigueur jusqu’à ce que l’employé atteigne l’âge de la retraite. Dans le cas où le salarié dispose d’un nouveau contrat de travail, il peut demander un transfert vers ce contrat.
De nombreuses permutations différentes existent
Après la cessation de ses droits à la retraite, le retraité peut bénéficier d’un complément de revenu au titre de l’article 83 du CGI. Le paiement de ces revenus est limité à la forme d’une allocation. Cependant, six scénarios de déblocage anticipé sont envisageables au titre de l’article 83 du code général des impôts sur les revenus :
- Invalidité de l’assuré au deuxième ou au troisième niveau de la sécurité sociale.
- Scission de l’entreprise après une liquidation judiciaire.
- Durée des indemnités de chômage versées après la retraite d’un demandeur.
- Décès d’un partenaire Pac ou conjoint.
- Une classification excessive d’endossement de la partie assurée.
Si vous décédez avant l’âge de la retraite, vos bénéficiaires recevront une distribution de vos revenus de placement accumulés sous la forme d’un revenu mensuel ou d’un paiement forfaitaire. Au décès du retraité, la rente peut être transférée au conjoint survivant ou aux enfants à charge.
Rendements en espèces sur les investissements
Pendant la période de cotisation, les fonds alloués peuvent être placés soit dans un fonds du marché monétaire, soit dans un fonds commun de placement. Pour plus d’informations sur ce qui peut être utilisé comme matériel de placement pour la retraite, consultez l’article 83 de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada. En cas d’indemnité de départ à la retraite, le montant correspondant au capital retraite est prélevé sur le Fonds général de soutien et/ou autres supports (UC) selon les critères définis par l’entreprise contractante.
Calcul des taxes contractuelles pour chaque partie
En cas de délégation du service, le tarif de la redevance peut comporter, outre une part, fixée par la convention de délégation, revenant au délégataire au titre des charges du service qu’il assure, une part revenant à l’autorité délégante, destinée à couvrir les dépenses qui demeurent à sa charge.
Taxe à la dépense sur les traitements et salaires
- Les dons sont déductibles d’impôt jusqu’à un maximum de 8 % du salaire annuel (ou 8 fois le plafond salarial annuel de la Sécurité sociale, selon le montant le plus bas).
- L’exonération de l’impôt sur le revenu pour les paiements de pension (après une réduction de 10 %) est déterminée par le régime de pension de l’individu. Les revenus sont également soumis à la CSG (8,3%) et à la CRDS (0,5%).
- Les contrats sans recours tels que l’article 83 ne lient pas les IFI même si elles détiennent des biens immobiliers.
- Les gains en capital provenant d’un retrait anticipé ne sont pas imposables.
Fiscalité des entreprises
Versements effectués par la société sous forme de cotisations ou de primes selon l’article 83 :
- peut être déduit du revenu imposable.
- à l’exception de la CSG et de la CRDS, n’ont pas à payer de cotisations sociales.
Important à retenir concernant l’article 83
Cette entente est une autre occasion de compléter le revenu de retraite. Malheureusement, elle est obligatoire, donc les travailleurs concernés n’auront d’autre choix que de s’inscrire. Tant l’employé que l’entreprise bénéficient de la réduction de la charge fiscale.